Mode d’emploi / Sommaire
Le tableau ci-dessous contient la liste des FAQ RT2012 avec la date de publication et la date de dernière mise à jour (si connu).
Trois méthodes vous sont proposées pour retrouver ces FAQ :
Méthode 1 via l’outil de recherche du site (en haut à droite de la page)
- Repérer le numéro de la FAQ dans le tableau "Suivi publication FAQ" ci-dessus
- Entrer entre guillemets FAQ RT2012 suivi du numéro de la FAQ dans l’espace de recherche. Attention il est obligatoire de saisir parfaitement le numéro de la FAQ (notamment les « 0 » situé au début d’un nombre).
Exemple : " FAQ RT2012 280 " pour la question FAQ RT2012 280 - Qu’est-ce-que l’outil IdCET ?
Méthode 2 via la page « Mots clefs FAQ RT2012 »
Méthode 3 via le sommaire de la FAQ disponible ci-dessous :
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FAQ RT2012 205 - Dans le calcul de la SHON-RT, doit-on déduire la surface de plancher des combles et sous-sols dont la hauteur est inférieure à 1,80 m ?
FAQ RT2012 211 - Un bâtiment soumis pour une partie à la RT 2005 et pour une autre partie à la RT 2012, doit-il appliquer la RT idoine pour chaque partie de bâtiment ?
FAQ RT2012 213 - Est-ce que les piscines sont soumises à la RT2012 ?
FAQ RT2012 214 - Disposition relative à la production d’électricité dans les bâtiments à usage d’habitation Concernant les bâtiments à usage d’habitation, l’article 30 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments indique-t-il que l’exigence sur la consommation d’énergie primaire est augmentée de 12 kWhEP/(m2.an) dès que le bâtiment est équipé d’un système de production d’électricité à demeure (panneaux photovoltaïques, cogénération,…) ?
FAQ RT2012 218 - L’article 52 de l’arrêté du 26 Octobre indique que, si une surélévation ou une addition d’un bâtiment existant a une SHONRT inférieure à 150 m2 et à 30 % de la SHONRT des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences définies à l’article R. 131-28 du code de la construction et de l’habitation. Quel arrêté mentionne ces exigences ?
FAQ RT2012 223 - Dans les bâtiments collectifs d’habitation, quelles sont les parties communes soumises à la RT2012 ?
FAQ RT2012 224 - Comment prendre en compte les différentes surfaces des volumes intérieurs considérés comme chauffés dans la RT 2012 ?
FAQ RT2012 232 - Est-on obligé de faire appel à un bureau d’étude pour réaliser la note de calcul thermique liée à l’application de la RT 2012 ?
FAQ RT2012 241 - Quelle réglementation est applicable aux travaux de destruction/reconstruction réalisés sur des bâtiments existants ?
FAQ RT2012 250 - Quelles sont les modalités d’application de la réglementation thermique pour un bâtiment qui, ultérieurement au dépôt de la demande de permis de construire a fait l’objet d’un permis de construire modificatif ?
FAQ RT2012 255 - Les bâtiments non soumis à la RT2012 doivent ils respecter la RT2005 ?
FAQ RT2012 275 - Les fiches d’application sont-elles rétroactives ?
FAQ RT2012 277 - Quelle surface doit être prise en compte dans le calcul réglementaire pour caractériser les capteurs solaires thermiques ?
FAQ RT2012 278 - Un bâtiment faisant l’objet de la délivrance d’un permis de construire dit « précaire » est-il soumis à la réglementation thermique ?
FAQ RT2012 296 - La réglementation thermique 2012 s’appuie-t-elle sur une méthode de calcul dynamique ?
FAQ RT2012 306 - Quelle est la version du moteur de calcul applicable à mon projet de construction ?
FAQ RT2012 307 - Quelle est la date qui détermine les exigences réglementaires de performance énergétique applicables à mon projet de construction ? (5 Janvier 2015)
FAQ RT2012 308 - Quelle est la définition de la surface de façade disponible ? (mise à jour le 8 juin 2015)
FAQ RT2012 313 - Quelle est la définition d’un produit "certifié" au sens de la réglementation thermique ?
FAQ RT2012 332 - Est-on soumis à l’obligation d’individualisation des frais de chauffage pour des colonnes montantes ? Peut-on considérer que les répartiteurs sont une technologie assez fiable ? -
FAQ RT2012 309 - Comment appliquer les exigences minimales d’isolation prévues par les articles 18 de l’arrêté du 26 octobre 2010 et 15 de l’arrêté du 28 décembre 2012 ? Qu’entend-t-on par occupation continue et discontinue ?
FAQ RT2012 336 - Peut-on prendre en compte le coefficient de réduction de température b dans le calcul du ratio psi selon l’article 19 de l’arrêté du 26 octobre 2010 ?
FAQ RT2012 222 - Dans le cas d’une opération mixte comportant un usage tertiaire en RDC et des logements en étages, quel coefficient b utiliser pour la paroi entre logements et tertiaire ?
FAQ RT2012 228 - Quelle est la définition d’un revêtement sans effet thermique au sens de la réglementation thermique ? (28 février 2013)
FAQ RT2012 243 - Où trouver les valeurs de Taux de transmission lumineuse de baie ?
FAQ RT2012 251 - Quels sont les types de baies à prendre en compte pour le respect des exigences de l’article 20 de l’arrêté du 26 octobre 2010 (surface des baies) ?
FAQ RT2012 252 - Quels sont les types de ponts thermiques à prendre en compte pour le respect des exigences des articles 19 de l’arrêté du 26 octobre 2010 et 16 de l’arrêté du 28 décembre 2012 (ratio de transmission thermique linéique moyen global) ?
FAQ RT2012 254 - Comment est défini un logement traversant ?
FAQ RT2012 258 - Quels sont les opérateurs autorisés pour les tests d’étanchéité à l’air des bâtiments ?
FAQ RT2012 259 - Dans le cadre de la démarche qualité sur l’étanchéité à l’air, y a-t-il des contrôles de la mise en œuvre de ces démarches et de l’atteinte des performances annoncées ?
FAQ RT2012 260 - Quand doit-on faire le test d’étanchéité à l’air des bâtiments?
FAQ RT2012 261 - Comment réaliser le test d’étanchéité réglementaire sur des immeubles d’habitation collectifs? -
FAQ RT2012 244 - Qu’est-ce que la variation spatiale d’un émetteur ?
FAQ RT2012 281 - Les appareils indépendants de chauffage à bois non-équipés d’un dispositif de régulation automatique en fonction de la température intérieure peuvent-ils être installés dans des bâtiments soumis à l’application de la RT2012 ?
FAQ RT2012 282 - L’utilisation du Titre V dédié aux PAC double service est-elle valable pour le respect du recours aux énergies renouvelables dans les maisons individuelles ou accolées ?
FAQ RT2012 319 - Quelle longueur de réseau chauffage, froid ou ECS saisir dans le moteur réglementaire ?
FAQ RT2012 320 - Comment traiter, dans le calcul réglementaire sur un logiciel d’application, une génération appartenant à une opération de construction ou de rénovation dans un cas mixte ? -
FAQ RT2012 229 - Quels débits d’air doit on retenir pour le calcul du Bbio ?
FAQ RT2012 234 - Qu’est ce que le coefficient Cdep ?
FAQ RT2012 272 - Comment interpréter l’expression « usages nettement différents » des articles 32 de l’arrêté du 26 octobre 2010 et 20 de l’arrêté du 28 décembre 2012 ?
FAQ RT2012 317 - Comment déterminer, en RT2012, la classe d’étanchéité à l’air d’un réseau aéraulique ?
FAQ RT2012 337 - Peut-on utiliser le coefficient de réduction Crdbnr de réduction des débits régulés défini dans la méthode Th-BCE pour réduire la puissance nominale des ventilateurs associés ? -
FAQ RT2012 271 - La méthode de calcul Th-BCE définit les besoins d’eau chaude sanitaire des bâtiments à usage de restauration en termes de nombre de repas servis. A quoi correspond ce terme ? (6 février 2014)
FAQ RT2012 280 - Qu’est-ce-que l’outil IdCET ?
FAQ RT2012 283 - L’utilisation du Titre V dédié aux PAC double service est-elle valable pour le respect du recours aux énergies renouvelables dans les maisons individuelles ou accolées ? -
FAQ RT2012 235 - La RT2012 interdit-elle de refroidir certains locaux ?
FAQ RT2012 245 - Comment traiter un projet dont certains locaux sont de catégorie CE1 et d’autres CE2 ?
FAQ RT2012 262 - Doit-on prendre en compte la consommation de refroidissement dans le cas d’une PAC réversible ?
FAQ RT2012 270 - Comment sont considérés, au sens de la réglementation thermique, les systèmes de type « refroidissement adiabatique » ou encore « refroidissement direct par eau de nappe » ? -
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FAQ RT2012 219 - Comment répartir la production électrique de panneaux photovoltaïques sur une opération composée de plusieurs bâtiments ?
FAQ RT2012 220 - Précisions sur la prise en compte des bâtiments Foyer de Jeunes Travailleurs, Cité Universitaire, EPAD et EPAHD dans le cadre de la RT2012
FAQ RT2012 230 - Peut-on prendre en compte une production électrique photovoltaïque non située sur le bâtiment faisant l’objet de l’étude dans le calcul du Cep?
FAQ RT2012 233 - Quelle est la définition de bâtiment à usage d’habitation dans la RT2012 ?
FAQ RT2012 248 - Quelle réglementation est applicable aux travaux d’aménagement de combles ?
FAQ RT2012 256 - Comment appliquer la RT 2012 en cas d’extension d’un bâtiment existant ?
FAQ RT2012 266 - Pour les petites extensions, quelle surface prendre en compte quand le bâtiment existant ne comporte pas de SHONRT ?
FAQ RT2012 269 - Comment traiter, du point de vue du calcul et des exigences réglementaires de la RT2012 un logement de fonction isolé, situé dans un bâtiment tertiaire (bâtiment d’enseignement ou bâtiment industriel par exemple) ?
FAQ RT2012 279 - Un permis de construire modificatif, pour lequel le permis initial a été déposé après l’entrée en vigueur de la RT2012, doit-il faire l’objet de la réalisation d’une nouvelle attestation de respect de la réglementation thermique ?
FAQ RT2012 287 - Comment prendre en compte les salles de conférences dans le cadre de la RT2012 ?
FAQ RT2012 288 - Comment sont pris en compte, dans la réglementation thermique 2012, les bâtiments à usage autre que d’habitation livrés sans équipement de chauffage et/ou de refroidissement pour tout ou partie du bâtiment concerné ?
FAQ RT2012 305 - L’article 20 de l’arrêté du 26 octobre 2010 impose, pour les bâtiments à usage de maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation, une surface minimale totale de baies. Dans le cas des bâtiments à usage de logements collectifs, cette exigence doit-elle être respectée logement par logement, ou pour l’ensemble du bâtiment ?
FAQ RT2012 311 - Dans une opération mixte rénovation / neuf contenant une zone à usage de restauration dont une partie des locaux est située dans l’extension neuve et l’autre partie dans le bâtiment existant, comment sont prises en compte les consommations d’ECS du restaurant ?
FAQ RT2012 314 - Comment justifier l’alimentation à plus de 50% d’un réseau de chaleur par une énergie renouvelable ou de récupération pour le respect du recours aux énergies renouvelables dans les maisons individuelles ou accolées?
FAQ RT2012 331 - Dans quelle catégorie (CE1 ou CE2) classer les locaux aveugles dans les bâtiments à usage tertiaire ? -
FAQ RT2012 276 - Un même organisme peut-il réaliser les deux attestations de prise en compte de la réglementation thermique ?
FAQ RT2012 225 - Dans le cas d’un dossier de permis de construire comportant plusieurs bâtiments, est-il nécessaire de fournir une attestation par bâtiment ?
FAQ RT2012 226 - Qui doit remplir l’attestation à joindre au dossier de demande de permis de construire pour les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiment ?
FAQ RT2012 263 - Quelles sont les sanctions en cas de non respect de la réglementation thermique ?
FAQ RT2012 264 - La réglementation thermique est-elle contrôlée ?
FAQ RT2012 265 - Qu’est-ce que la démarche qualité Annexe VII ?
FAQ RT2012 315 - Dans le cas des bâtiments ou extension de bâtiments de moins de 50 m², quelles sont les modalités pour la réalisation de l’attestation de respect de la réglementation thermique à joindre à la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux ? -
FAQ RT2012 286 - À quoi sert le titre V réseaux de chaleur/froid (RCU) et dans quelles conditions puis-je déposer un dossier ?
FAQ RT2012 297 - La modulation McGES accordée aux bâtiments RT2012 en cas de raccordement à un réseau de chaleur/froid vertueux (voir l’article Réseaux de chaleur et RT2012) est-elle utilisable par un bâtiment RT2012 dans le cas où le nouveau réseau met en place une chaufferie provisoire (type chaufferie mobile au fioul) pendant une certaine durée avant d’évoluer en réseau vertueux (lorsque le nombre de bâtiments créés est suffisant) ? Autrement dit, faut-il rentrer les caractéristiques du réseau vertueux ou celles du réseau temporaire dans les études thermiques d’un bâtiment RT2012 ?
FAQ RT2012 299 - Quelles sont les méthodes existantes de valorisation de la cogénération dans le cadre de la procédure Titre V ?
FAQ RT2012 300 - Comment sont traités les réseaux de chaleur dits "interconnectés" dans la procédure Titre V ?
FAQ RT2012 302 - Un bâtiment RT2012 alimenté en partie par un réseau de chaleur ou de froid a-t-il droit à la modulation McGES ?
FAQ RT2012 303 - Est-il possible de faire un titre V réseaux de chaleur/froid pour un réseau de froid rafraîchissant des bâtiments qu’en cas de canicule ?
FAQ RT2012 304 - Qu’est-ce qu’un réseau de chaleur/froid et qu’est-ce qu’un réseau technique ? (16 décembre 2014)
FAQ RT2012 310 - Lorsque le contenu CO2 d’un réseau de chaleur ou de froid est présent à la fois dans l’arrêté DPE et dans la liste des contenus CO2 agréés par le titre V réseaux lequel faut-il prendre en compte dans les études RT2012 d’un bâtiment ?
FAQ RT2012 316 - Quelle est la classe d’un réseau de chaleur ou de froid avec un contenu CO2 égal à 50 ou 100 g/kWh ?
FAQ RT2012 301 - Qu’entend-t-on par réseau déconnecté et quel est son traitement vis-à vis de la procédure Titre V réseaux de chaleur ?