FAQ RT2012 283 - L’utilisation du Titre V dédié aux PAC double service est-elle valable pour le respect du recours aux énergies renouvelables dans les maisons individuelles ou accolées ? (5 mai 2014)

L’article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010 introduit l’exigence du recours à une source d’énergie renouvelable pour les maisons individuelles ou accolées.

Parmi les solutions proposées, on trouve :

• démontrer que la contribution des énergies renouvelables au Cep du bâtiment, notée à l’aide du coefficient AEPENR, calculé selon la méthode de calcul Th-BCE, est supérieure ou égale à 5 kWhep/m².an ;
• recourir à une production d’eau chaude sanitaire assurée par un appareil électrique individuel de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique, ayant un coefficient de performance supérieur à 2, selon le référentiel de la norme d’essai prEN 16147.

L’utilisation du Titre V « PAC double service » peut permettre le respect de l’article 16 sous condition de respect de l’une de ces deux exigences.