Accessibilité : partiellement conforme

Le portail des règlementations énergétiques et environnementales des bâtiments est soumis au Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA).

Un audit n’est pas prévu pour le moment. Toutefois, le site utilise l’outil numérique Giseh, un outil mis à disposition par le Ministère de la Transition écologique et qui respecte nativement le RGAA au-delà de 50%.

Nous veillons également éditorialement et graphiquement à le respecter afin que tous nos agents puissent le consulter dans les meilleures conditions.

En cas de problème de navigation ou de consultations de nos pages en raison d’un handicap, qu’il soit temporaire ou définitif, ou d’inconfort de lecture tout simplement, vous pouvez contacter la Mission communication sur ce sujet : micom.dgaln@developpement-durable.gouv.fr