FAQ RT2012 223 - Dans les bâtiments collectifs d’habitation, quelles sont les parties communes soumises à la RT2012 ? (28 février 2013)

Dans les bâtiments collectifs d’habitation, sont soumis à la réglementation thermique 2012 :

• les locaux chauffés définies en annexe III de l’arrêté du 26 octobre 2010, c’est-à-dire les locaux dont la température normale en période d’occupation est supérieure à 12 °C,
• les volumes intérieurs considérés chauffés au sens de la réglementation, c’est à dire les volumes intérieurs qui ne possèdent pas d’ouverture permanentes sur l’extérieur et dont les accès vers l’extérieur et vers des locaux non chauffés, ou à occupation discontinue, sont respectivement munis de sas et de dispositifs de fermeture automatique (définition issue du fascicule 1/5 des règles Th-U).

Les volumes intérieurs considérés comme non chauffés au sens de la réglementation thermique et les locaux non chauffés, tels qu’un local poubelle ou un local vélos, ne sont pas soumis à la réglementation thermique 2012.