FAQ RT2012 233 - Quelle est la définition de bâtiment à usage d’habitation dans la RT2012 ? (28 février 2013)

Sont considérés comme bâtiments à usage d’habitation :

• les bâtiments de logements, maisons individuelles ou accolées et les logements collectifs ;
• les cités universitaires et les foyers de jeunes travailleurs si leurs chambres possèdent une cuisine, (Voir question spécifique dans site rt-batiment.fr cf FAQ 220).

Un local d’un bâtiment à usage d’habitation servant à une activité professionnelle est à usage d’habitation s’il est situé au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale.