FAQ RT2012 214 - Disposition relative à la production d’électricité dans les bâtiments à usage d’habitation Concernant les bâtiments à usage d’habitation, l’article 30 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments indique-t-il que l’exigence sur la consommation d’énergie primaire est augmentée de 12 kWhEP/(m2.an) dès que le bâtiment est équipé d’un système de production d’électricité à demeure (panneaux photovoltaïques, cogénération,…) ?