FAQ RT2012 332 - Est-on soumis à l’obligation d’individualisation des frais de chauffage pour des colonnes montantes ? Peut-on considérer que les répartiteurs sont une technologie assez fiable (04 septembre 2017) ?

Le décret et l’arrêté du 30 mai 2016 précisent les conditions d’application de cette obligation.
Deux types d’appareils sont à ce jour identifiés pour répondre à cette obligation :

• d’une part les répartiteurs de frais de chauffage qui sont des boîtiers installés sur chaque émetteur de chaleur dans les logements. Ils mesurent des différences de températures entre le radiateur et la pièce et en déduisent la quantité de chaleur effectivement consommée. Ces appareils sont particulièrement adaptés aux immeubles équipés de colonnes montantes (réseaux de distribution d’eau chaude verticaux) ;
• d’autre part, les compteurs individuels d’énergie thermique, placés à l’entrée des logements permettent une mesure directe de la consommation énergétique par logement. Ils sont quant à eux particulièrement bien adaptés aux logements récents qui possèdent une boucle de chauffage au sein de chaque logement.

La présence d’une distribution de chauffage par colonnes montantes ne constitue donc pas une impossibilité technique à la mise en place de cette obligation ; les répartiteurs sont une technologie suffisamment fiable pour y répondre.

Le site du Ministère du Logement explicite les textes réglementaires sur ce sujet : lien
Une plaquette de l’ADEME y est également disponible.