FAQ RT2012 269 - Comment traiter, du point de vue du calcul et des exigences réglementaires de la RT2012 un logement de fonction isolé, situé dans un bâtiment tertiaire (bâtiment d’enseignement ou bâtiment industriel par exemple) ? (31 août 2017)

La première possibilité consiste à considérer le logement de fonction comme étant à usage de logement collectif, selon les modalités décrites dans la fiche d’application « Maison individuelle ou bâtiment collectif »

Par conséquent :

• le logement doit alors respecter l’exigence de perméabilité associée aux logements collectifs, à savoir 1,00 m3/(h.m²) de parois déperditives, hors plancher bas (cf. article 17 de l’arrêté du 26 Octobre 2010) ;
• le logement n’est plus soumis aux exigences relatives aux énergies renouvelables (cf. article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010).

La seconde possibilité consiste à s’appuyer sur l’article 57 de l’arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010. Si le logement de fonction a une surface SRT inférieure à 150 m² et que cette surface est inférieure à 10% de celle de l’autre zone du même bâtiment, on peut considérer que l’usage du logement de fonction est identique à celui de la zone la plus grande (cf. fiche d’application « Usage »).