FAQ RT2012 230 - Peut-on prendre en compte une production électrique photovoltaïque non située sur le bâtiment faisant l’objet de l’étude dans le calcul du Cep? (28 février 2013)

Pour tous les bâtiments (résidentiel et tertiaire), pour que la production photovoltaïque soit comptée, les panneaux doivent être situés sur un élément constructif ayant une continuité physique structurelle avec le bâtiment faisant l’objet de l’étude.

Par exemple, la production photovoltaïque sur un local non soumis à la RT (garage, local poubelles, ombrières…) peut être comptée, si elle respecte ce critère.
La réponse apportée par la question 219 sur la répartition de la production photovoltaïque dans le calcul du Cep reste valable (Cf. FAQ RT2012 n°219).