FAQ RT2012 279 - Un permis de construire modificatif, pour lequel le permis initial a été déposé après l’entrée en vigueur de la RT2012, doit-il faire l’objet de la réalisation d’une nouvelle attestation de respect de la réglementation thermique ? (5 mai 2014)

Non, il n’est pas nécessaire de fournir de nouvelle attestation au moment de sa demande de permis de construire modificatif. Ceci est également valable pour la réalisation de l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie.

La conformité du projet à la réglementation thermique 2012 reste cependant à vérifier à l’achèvement des travaux. Aussi l’étude thermique réalisée au moment de l’achèvement des travaux et servant à la génération de l’attestation de fin de travaux devra être actualisée pour prendre en compte les évolutions du projet.