Sommaire de la FAQ Décret BACS

Ci-après une vision d’ensemble de la FAQ Décret BACS :

• 1. Généralités

  FAQ BACS 01 - Qu’est-ce qu’un BACS ?

  FAQ BACS 02 - Quel est le lien entre un BACS et une GTB ?

  FAQ BACS 03 - Qu’impose le décret BACS ?

• 2. Périmètre et responsabilité

  FAQ BACS 05 - A qui incombe l’obligation d’installation des BACS ?

  FAQ BACS 06 - Les bâtiments à usage mixte hébergeant une activité tertiaire sont-ils assujettis ?

  FAQ BACS 07 - Quel est le périmètre de mise en conformité sur un site composé de plusieurs bâtiments et alimenté par une production centralisée ?

• 3. Systèmes techniques à prendre en compte pour l’assujettissement

  FAQ BACS 08 - Calcul de la puissance nominale utile du système de chauffage ou de climatisation

  FAQ BACS 09 - Puissance électrique des pompes de distribution hydraulique et des ventilateurs

  FAQ BACS 10 - Cas des préparateurs ECS alimentés de façon autonome avec un brûleur gaz

  FAQ BACS 11 - Pour définir l’assujettissement d’un bâtiment au décret, faut-il additionner la puissance nominale utile du système de chauffage avec celle du système de climatisation ?

  FAQ BACS 12 - Cas d’un bâtiment équipé de plusieurs équipements de chauffage (resp. climatisation) différents

  FAQ BACS 13 - Logiciel permettant la conformité avec le décret BACS

• 4. Fonctions règlementairement obligatoires au sens du décret BACS

  FAQ BACS 14 - Quelles sont les fonctionnalités minimales de régulation et de gestion technique à atteindre ?

  FAQ BACS 15 - Au sens du décret, quelles sont les fonctions devant être considérées ?

  FAQ BACS 16 - Les fonctions de la norme NF EN ISO 52120-1 sont-elles toutes applicables au bâtiment ?

  FAQ BACS 17 - Comment l’évaluation de la fonction de régulation doit-elle se faire ?

  FAQ BACS 18 - La classe C sur l’ensemble des fonctions suffit-elle à répondre aux exigences du décret BACS ?

  FAQ BACS 19 - L’atteinte des classes demandées pour ces fonctions permet-elle d’obtenir des CEE ?

• 5. Règle de calcul du temps de retour sur investissement (TRI)

  FAQ BACS 20 - Comment le TRI se calcule-t-il ?

  FAQ BACS 21 - Cas d’un TRI > 10 ans pour le système principal mais d’un TRI < 10 ans pour d’autres systèmes techniques

  FAQ BACS 22 - Évaluation du gain énergétique pour les bâtiments neufs

  FAQ BACS 23 - Cas des équipements obsolètes

  FAQ BACS 24 - Est-il possible de moduler la valeur de 15% de gain énergétique fixée par le décret BACS ?

• 6. Échantillonnage des zones et des données

  FAQ BACS 25 - Quelle est la granulométrie requise pour la définition d’une zone fonctionnelle ?

  FAQ BACS 26 - Collecte des données mesurées par zone fonctionnelle

  FAQ BACS 27 - Mise en place des dispositifs de mesure

• 7. Autres questions

  FAQ BACS 28 - CEE pour les devis signés avant le 01/01/2024

  FAQ BACS 29 - Cas d’une extension de bâtiment

  FAQ BACS 30 - Le BACS doit-il faire l’objet d’une inspection ?