FAQ BACS 16 - Les fonctions de la norme NF EN ISO 52120-1 sont-elles toutes applicables au bâtiment ?

Les fonctions de la norme NF EN ISO 52120-1 ne sont pas toutes applicables à tous les systèmes techniques d’un bâtiment. Par conséquent, une fonction qui n’a pas d’impact significatif sur la consommation d’énergie du système technique correspondant (chauffage, climatisation, ventilation, production d’eau chaude sanitaire ou éclairage), ne sera pas prise en compte dans le classement des fonctions.

L’impact d’une fonction est considéré comme non significatif si les consommations d’énergie effectives et induites par les équipements pouvant être régulés par cette fonction sont inférieures à 5 % de la consommation d’énergie totale du bâtiment.

Attention : l’évaluation de l’impact d’une fonction sur les consommations effectives et induites est à étudier sur l’ensemble des équipements pouvant être régulés par cette fonction.

Exemple 1 : dans l’usage climatisation, le site ne dispose que d’un seul équipement de production de froid à détente directe destiné au rafraichissement d’un local VDI. Ainsi, cet équipement pourrait être exempté de raccordement au BACS si les fonctions de la norme associées à ce type d’équipement (production de froid à détente direct) représentent moins de 5 % de la consommation d’énergie totale du bâtiment.

Exemple 2 : Un bâtiment est équipé de plusieurs unités de climatisation indépendantes à détente directe, représentant individuellement moins de 5% des consommations d’énergie totale du bâtiment, mais dont la somme représente plus de 5% des consommations d’énergie totale du bâtiment. Dans ce cas, les fonctions associées à la régulation de ce type d’équipement (unité de clim à détente directe) représentent plus de 5% des consommations d’énergie totale du bâtiment, et impliquent que l’ensemble des unités de climatisation soient raccordées au BACS et évaluées au sens de la norme.

Exemple 3 : Dans le cas d’un bâtiment équipé d’un chauffage central gaz dont la puissance dépasse le seuil d’assujettissement, et dont une ou plusieurs pièces sont chauffées indépendamment par des convecteurs électriques, le chauffage central gaz doit être raccordé au BACS. Cependant il est possible de ne pas raccorder les convecteurs électriques si les fonctions de la norme associées à ce type d’équipement ne représentent pas plus de 5% de la consommation d’énergie totale du bâtiment.

Exemple 4 : Dans le cas d’un bâtiment assujetti équipé simplement de 4 caissons d’extraction sanitaire dans le service ventilation, l’évaluation de l’impact des fonctions de régulation de ces systèmes doit tenir compte des consommations effectives des caissons (consommations électriques), et induites (pertes thermiques par extraction), afin d’évaluer si oui ou non les fonctions qui régulent ces systèmes représentent plus ou moins 5% de la consommation d’énergie totale du bâtiment, et donc être raccordé ou non au BACS.

Le schéma ci-dessous représente la logique d’évaluation de l’impact d’une fonction de régulation selon le tableau en annexe dans le cas d’un système de chauffage.

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