FAQ BACS 28 - CEE pour les devis signés avant le 01/01/2024
Pour les devis signés avant le 01/01/2024, quelle est la date limite pour la finalisation des travaux afin de bénéficier des CEE bonifiés ?
Comme pour les fiches CEE non bonifiées, il n’y a pas de date limite pour la finalisation des travaux. La fiche CEE BAT TH 116 est disponible ici.