FAQ BACS 18 - La classe C sur l’ensemble des fonctions suffit-elle à répondre aux exigences du décret BACS ?

Un système de classe C au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 respecte le décret BACS à condition de respecter toutes les exigences du décret : sur les fonctions de régulation la classe C, ou équivalent suffit mais le décret impose que la fonction de gestion des points de consigne (7.1) soit de classe B, ou équivalent, et que les fonctions de gestion des temps de fonctionnement et de compte-rendu des informations concernant la consommation énergétique et les conditions intérieures (7.2 et 7.4) soient de classe A, ou équivalent. Un tableau comparatif des exigences est disponible ici.

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