FAQ BACS 21 - Cas d’un TRI > 10 ans pour le système principal mais d’un TRI < 10 ans pour d’autres systèmes techniques
Dans le cas où un bâtiment existant est équipé d’une chaudière ou d’un groupe froid dont la puissance nominale utile dépasse le seuil d’assujettissement mais que le TRI > 10 ans, faut-il tout de même raccorder les autres systèmes techniques du bâtiment si TRI < 10 ans (à savoir production d’eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage intégré, production d’électricité sur site) ?
Non, le bâtiment est assujetti uniquement si la puissance du système de chauffage ou du système de climatisation combiné ou non à un système de ventilation dépasse le seuil d’assujettissement et que le TRI est inférieur à 10 ans pour ces systèmes. Si selon la règle de calcul énoncé précédemment le site n’est pas assujetti, alors aucun usage n’est à raccorder à une gestion technique.