FAQ BACS 29 - Cas d’une extension de bâtiment
Dans le cas d’une extension de bâtiment construite avec des systèmes techniques indépendants de l’existant faut-il suivre une approche « neuf » ou « existant » ?
Dans ce cas, il faut tenir compte de l’ensemble des puissances de « l’ensemble immobilier » neuf et existant pour vérifier l’assujettissement. L’évaluation du TRI se fera également sur l’ensemble, en tenant compte des consommations réelles sur l’existant, et des projections de consommation sur l’extension.