FAQ BACS 30 - Le BACS doit-il faire l’objet d’une inspection ?
Une inspection périodique du BACS est obligatoire tous les cinq ans, depuis le 1er janvier 2025. Il peut être pertinent de faire réaliser cette inspection par un tiers indépendant des fabricants et installateurs de BACS.
A la suite de l’installation ou de la modification du BACS ou d’un système technique auquel le BACS est raccordé, cette inspection devra intervenir dans les 2 ans suivant sa réception. Il est néanmoins recommandé de réaliser cette inspection dans un délai de moins d’un an suivant sa réception afin de protéger le maitre d’ouvrage de toutes non-conformités et lui permettre de se retourner vers son prestataire en cas de malfaçons.
Lors de cette inspection, les documents suivants seront à présenter :
- L’architecture du système faisant apparaitre les différents protocoles de communication utilisés, les systèmes pilotés et leur emplacement
- L’analyse fonctionnelle du système
- Les listes de points raccordés sur le système
- La feuille d’émargement attestant de la formation du ou des gestionnaires
Le respect des exigences minimales de performance des fonctions de régulation permettant de répondre au décret BACS sera vérifié.
Indépendamment de l’inspection, le système est également soumis à une vérification périodique en vue de garantir son maintien en bon état de fonctionnement.
Ces vérifications sont encadrées par des consignes écrites données au gestionnaire du système d’automatisation et de contrôle du bâtiment, qui doivent préciser la périodicité des interventions, les points à contrôler et prévoir la réparation rapide ou le remplacement des éléments défaillants de ces systèmes d’automatisation et de contrôle.
Afin de pouvoir faire jouer la garantie de parfait achèvement, il est recommandé de réaliser des essais de mise en service du BACS, ceci afin de s’assurer du bon paramétrage et du bon fonctionnement de la régulation des systèmes raccordés ainsi que de la traçabilité globale de gestion du BACS.