FAQ BACS 05 - A qui incombe l’obligation d’installation des BACS ?

Il incombe au(x) propriétaire(s) des systèmes de réaliser la mise en conformité au décret et de raccorder l’ensemble des systèmes d’un ou des bâtiments soumis au décret BACS.

Dans le cas où plusieurs propriétaires de systèmes techniques occuperaient un même bâtiment, la somme des puissances thermiques ou frigorifiques de l’ensemble des équipements sont à prendre en considération afin d’évaluer la soumission au décret. Si la somme des puissances dépasse le seuil d’assujettissement, alors chaque propriétaire doit raccorder l’ensemble de ses équipements au BACS.

Dans le cas où tous les systèmes sont entièrement indépendants et ne couvrent pas des zones ou des usages identiques, chaque propriétaire de systèmes techniques peut avoir son propre BACS. Néanmoins, dans le cas où les systèmes seraient interdépendants ou recouvreraient des zones ou des usages communs, le système BACS devra être mutualisé ou à minima les systèmes devront communiquer entre eux.