FAQ BACS 20 - Comment le TRI se calcule-t-il ?

La justification de l’absence de rentabilité repose sur un calcul du temps de retour sur investissement. La méthode et les hypothèses suivantes sont à utiliser pour effectuer le calcul et proviennent de l’arrêté du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires.

Lorsque le temps de retour sur investissement est strictement supérieur à 10 ans, l’absence de rentabilité est avérée.

Avec :

• TRI : le temps de retour sur investissement, un entier arrondi au chiffre supérieur exprimé en années ;
• S : le surcoût induit par l’installation ou le changement du système d’automatisation et de contrôle du bâtiment, exprimé en euros ;
• G_énergie : le gain énergétique induit par l’installation ou le changement du système d’automatisation et de contrôle du bâtiment, exprimé en kWh d’énergie finale, pour chaque énergie utilisée par le(s) système(s) technique(s) relié(s) au système d’automatisation et de contrôle du bâtiment ;
• C_énergie : le coût du kWh énergétique, en €/kWh pour chaque énergie utilisée. Le coût à prendre en compte est la moyenne du coût facturé pour chaque énergie pour l’année durant laquelle le calcul est réalisé.

Le surcoût induit par l’installation ou le changement du système d’automatisation et de contrôle du bâtiment (S) est évalué déduction faite des aides financières possibles :

Avec :

• I : le coût de l’installation ou du changement du système d’automatisation et de contrôle du bâtiment. Ce coût prend en compte le matériel installé, son installation et son paramétrage, ainsi qu’une analyse fonctionnelle. Il doit comprendre le raccordement uniquement aux systèmes techniques mentionnés à l’article R. 175-1 du code de la construction et de l’habitation, à savoir chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, éclairage intégré et production d’énergie.
  Le coût est établi à partir d’au moins deux devis réels qui ne mentionnent que les éléments précédemment décrits, en retenant le coût le plus faible des devis. Les devis utilisés doivent présenter la mention suivante : « Le présent devis est émis uniquement au regard de l’obligation décrite aux articles R. 175-1 à R.175-5-1 du code de la construction et de l’habitation et n’inclut pas de matériels ou prestations qui ne sauraient entrer dans le champ de cette obligation. » ;

• A : le gain en euros lié aux aides obtenues par le propriétaire du système d’automatisation et de contrôle du bâtiment dans le cadre de son installation. Dès lors que l’installation ou le changement du système peut faire l’objet d’aides, celles-ci doivent être prises en compte.

Dans les calculs précédents, sont pris au choix tous les prix en euro TTC ou tous les prix en euro HT.

L’évaluation du gain énergétique induit par l’installation ou le changement du système d’automatisation et de contrôle du bâtiment pour chaque énergie (Génergie) est réalisée sur la base d’une moyenne des consommations énergétiques des deux dernières années pour chacun des systèmes techniques qui seront reliés par la suite :

Avec :

• Ci,j  : la consommation énergétique annuelle de chacun des systèmes techniques j qui seront par la suite reliés au système d’automatisation et de contrôle du bâtiment, à l’année i, avant installation ou changement du système d’automatisation et de contrôle du bâtiment, en kWh (énergie finale) ;
• G  : le gain permis par l’installation ou changement du système d’automatisation et de contrôle, exprimé en pourcentage, pris égal à 15% ou estimé sur la base des résultats d’un audit énergétique, ou selon la méthode simplifié (méthode 2) de la norme EN ISO 52120-1.

Dans le cas où des travaux de rénovation énergétique ont été réalisés dans les deux dernières années, l’évaluation du gain énergétique induit par l’installation du système d’automatisation et de contrôle du bâtiment pour chaque énergie (Génergie) s’effectue sur la base de la consommation énergétique de l’année la plus récente et non des deux dernières années.

Dans le cas où le bâtiment n’aurait pas été occupé durant une des deux dernières années, seules les consommations énergétiques des années occupées sont prises en compte pour réaliser la moyenne des consommations énergétiques.

Ci-dessous sont présentées les différentes étapes à suivre afin de déterminer si le bâtiment est assujetti ou non au décret BACS, un logigramme est aussi disponible ici.

Bâtiments neufs et existants

Etape 1 - Faire l’estimation de la puissance froid d’une part (et de la ventilation combinée au froid le cas échéant) et de la puissance chaud d’autre part (et de la ventilation combinée au chaud le cas échéant) : si l’une ou l’autre est supérieure à 290 kW (ou 70 kW suivant l’échéance), le bâtiment est soumis au décret.

Etape 2 - Analyser si un ou des équipements d’un même système technique disposent une fonction de régulation représentant moins de 5 % de la consommation totale du bâtiment. Si oui, ce ou ces équipements peuvent être exclus des équipements à raccorder au BACS.

Au regard de ces analyses des systèmes et équipements retenus, la méthodologie du calcul du TRI diffère en fonction de la nature bâtiment.

Pour un bâtiment neuf

Etape 3 - Evaluer l’investissement nécessaire (hors abonnement) ainsi que les gains de consommation pour le raccordement de l’ensemble des systèmes techniques en place selon le décret BACS (chauffage, climatisation, ventilation, éclairages, eau chaude sanitaire, production d’énergie, électricité), incluant la mise en œuvre du comptage par énergie, par système technique, et par zone fonctionnelle.

Etape 4 - Calculer le TRI et analyser les résultats :

• Si le TRI < 10 ans pour le raccordement de l’ensemble des usages, le bâtiment est assujetti au décret BACS et doit être mis en conformité ;
• Si le TRI > 10 ans pour le raccordement de l’ensemble des usages définis par décret alors le bâtiment est exempté.

Pour un bâtiment existant

Etape 3 - Evaluer l’investissement nécessaire pour le raccordement des usages chauffage (et ventilation combinée le cas échéant) ou refroidissement (et ventilation combinée le cas échéant), selon le ou les usages déclenchant l’assujettissement. L’investissement inclut la mise en œuvre du comptage par énergie, et par zone fonctionnelle après déduction des aides financières et des certificats d’économies d’énergie (CEE) potentiels.

Etape 4 - Evaluer l’économie (hors abonnement) soit selon la règle de l’arrêté, à savoir 15% de gains sur la consommation moyenne mesurée des deux dernières années pour le ou les système(s) technique(s) concerné(s) par l’investissement, soit selon un audit énergétique ou soit sur une étude thermique.

À défaut de disposer de données de consommation mesurées pour le(s) système(s) technique(s), celles-ci pourront être estimées sur la base de mesures effectuées pendant une période représentative de leur fonctionnement. Plus précisément, il s’agit de mesurer la consommation sur 10 % du temps de fonctionnement des systèmes durant la période chaude (de juin à septembre) pour estimer la consommation liée au rafraîchissement, et sur 10 % du temps de fonctionnement durant la période froide (de novembre à février) pour estimer la consommation liée au chauffage.

Cette consommation mesurée sera corrigée d’une part en fonction des degrés jour correspondants sur la même période et qui sont le reflet de la rigueur climatique en termes de chauffage et de climatisation et d’autre part en fonction de l’occupation, des consignes de température et des facteurs statiques (tels que les surfaces chauffées et refroidies).

Etape 5 - Calculer le TRI en ne tenant compte que de l’usage chauffage et ventilation combinée (si le seuil de puissance est atteint) ou que de l’usage climatisation et ventilation combinée (si le seuil de puissance est atteint).

Etape 6 – Analyser le TRI :

• Si le TRI < 10 ans pour l’un ou l’autre de ces usages, alors le(s) bâtiment(s) est assujetti et doit se mettre en conformité. L’analyse du TRI sera alors à réaliser pour chaque système technique (ECS, éclairage, énergie renouvelable, ventilation), et le raccordement à réaliser pour chaque système dont le TRI est < 10 ans ;
• Si le TRI > 10 ans pour les deux usages (chauffage d’une part et climatisation d’autre part), le bâtiment n’est pas assujetti au décret BACS.