FAQ BACS 11 - Pour définir l’assujettissement d’un bâtiment au décret, faut-il additionner la puissance nominale utile du système de chauffage avec celle du système de climatisation ?

Non, la puissance du système de chauffage ne doit pas être sommée avec la puissance du système de climatisation. Le seuil d’assujettissement est déterminé d’un côté pour le chaud et de l’autre pour le froid. Dans le cas d’une PAC réversible, la puissance en chaud du système est cumulée avec les autres puissances en chaud du bâtiment et la puissance en froid est cumulée avec les autres puissances en froid.
En revanche, une fois le bâtiment soumis à l’obligation, le raccordement de tous les systèmes techniques doit être étudié.

Exemple : pour un bâtiment équipé d’une PAC réversible d’une puissance en chaud de 10 kW et 8 kW en froid et d’une chaudière de 25 kW, alors, la puissance en chaud est de 35 kW et la puissance en froid est de 8 kW.