FAQ BACS 19 - L’atteinte des classes demandées pour ces fonctions permet-elle d’obtenir des CEE ?
L’atteinte des classes demandées pour l’ensemble de ces fonctions permet de respecter le décret BACS, mais ne donne pas nécessairement lieu à l’obtention des CEE. Pour obtenir les CEE il faut a minima que l’ensemble des fonctions du tableau défini ici réponde aux exigences de la fiche CEE correspondante, dès lors qu’elles sont applicables au bâtiment.
La fiche « BAT-TH-116 » permet de bénéficier de certificats d’économies d’énergie (CEE) pour l’installation d’un BACS de classe A ou B, elle est accessible ici.