FAQ BACS 25 - Quelle est la granulométrie requise pour la définition d’une zone fonctionnelle ?
La zone fonctionnelle est définie par la nature de l’activité exercée dans les locaux, ainsi que par l’amplitude de son utilisation. L’important est de distinguer les zones qui présentent des usages et utilisations (et donc des consommations) très différents.
L’évaluation des zones fonctionnelles pourra se faire en tenant compte des installations techniques. Il semble compliqué de considérer deux zones fonctionnelles de ventilation si les espaces ayant un fonctionnement différent sont ventilés par un même système de ventilation. Par ailleurs, selon le système technique concerné, les zones fonctionnelles peuvent être différentes. Par exemple :
- Une zone fonctionnelle pour l’éclairage pourra être définie en fonction des horaires de bureaux ;
- Une zone fonctionnelle pour le chauffage ou la climatisation des bureaux pourra être définie par l’exposition des bureaux (nord/sud).
La notion de zone fonctionnelle n’est pas équivalente à la notion d’entité fonctionnelle assujettie (EFA) utilisée dans le cadre du décret tertiaire, mais peut éventuellement se rapprocher des sous-catégories de la segmentation utilisée pour définir les zones fonctionnelles dans ce dispositif. La liste des activités assujetties (segmentation) est disponible dans la partie « Plateforme OPERAT - Accompagnement à la déclaration » de l’onglet ressources.
Exemple 1 : Un bâtiment de bureaux hébergeant un restaurant d’entreprise sera divisé a minima en deux zones fonctionnelles en lien avec les usages (1 zone bureaux et 1 zone restaurant).
Exemple 2 : Dans un même bâtiment à usage de bureaux exclusivement, plusieurs zones fonctionnelles peuvent être définies si l’amplitude d’utilisation de ces bureaux est différente (écart significatif, comme par exemple une différence d’amplitude d’usage d’une à deux heures). Par exemple une zone occupée par des bureaux de 8h à 17h, et une autre zone occupée par des bureaux de 7h à 22h. Un autre exemple est celui d’une zone partiellement occupée, et une autre occupée 24h/24.
Exemple 3 : Les sous-catégories de l’arrêté valeurs absolues I « Bureaux Standards » (cloisonnés-attribués) et « Open Space » 4 (non cloisonné-attribué) n’impliqueront pas la division en deux zones fonctionnelles si ces espaces ont un fonctionnement et un usage identique. En revanche, les sous catégories « Bureaux Standards » (cloisonnés-attribués) et « Restauration en service continu en libre-service (avec plateaux) – Self » sont considérées comme deux zones fonctionnelles distinctes.