FAQ BACS 03 - Qu’impose le décret BACS ?
Le décret précise les quatre fonctionnalités que devront remplir les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires :
- Suivre, enregistrer et analyser en continu, par zone fonctionnelle et à un pas de temps horaire, les données de production et de consommations énergétiques des systèmes techniques du bâtiment et ajuster (adaptation continue des systèmes techniques en fonction des besoins réels, des conditions extérieures et des conditions d’usages) les systèmes techniques en conséquence. Ces données sont conservées à l’échelle mensuelle pendant cinq ans ;
- Situer l’efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence, correspondant aux données d’études énergétiques ou caractéristiques de chacun des systèmes techniques. Ils détectent les pertes d’efficacité des systèmes techniques et informent l’exploitant du bâtiment des possibilités d’amélioration de l’efficacité énergétique ;
- Être interopérables avec les différents systèmes techniques du bâtiment ;
- Permettre un arrêt manuel et une gestion autonome d’un ou plusieurs systèmes techniques de bâtiment.
Par ces différentes fonctionnalités, le décret BACS rend obligatoire l’installation de dispositifs assurant des fonctions d’automatisation et de contrôle (y compris les asservissements) et la mise en œuvre de processus/services liés à l’exploitation et à la gestion du bâtiment et de ses systèmes techniques dans les bâtiments ou parties de bâtiments tertiaires neufs et existants.
Un tableau de correspondance entre la liste des fonctions BAC/GTB attendues du décret et l’affectation aux classes d’efficacité de BAC de la norme NF EN ISO 52120-1, est disponible ici. Ainsi, si les systèmes techniques sont concernés par ces fonctions, ils devront au minimum respecter les classes de performance définies dans le tableau.