Obligation d’isolation

FAQ 163 - Faut-il respecter les exigences portant sur le niveau d’isolation thermique en cas de ravalement de façade ? (MAJ (...)

15 mars 2021

FAQ 321 - Le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 sur l’obligation de travaux en cas de travaux importants dans l’existant impose-t-il d’isoler les (...)

15 mars 2021

FAQ 322 - Pour ce qui est du contrat de maitrise d’œuvre, on inclut donc un contrat de maitrise d’œuvre étude et pas uniquement un contrat de maitrise (...)

15 mars 2021

FAQ 323 - Urbanisme : qu’est ce qui prévaut vis-à-vis des règles d’un PLU ? pas d’isolation si le PLU ne l’autorise pas ou dérogation au PLU possible (...)

15 mars 2021

FAQ 324 - Quels sont les services qui sont amenés à contrôler cette réglementation (collectivités ? services de l’Etat (...)

15 mars 2021

FAQ 325 - Certaines copropriétés ont été construites sans système de chauffage (ni collectif, ni individuel), puisque à l’origine dédiées à une (...)

15 mars 2021

FAQ 328 - Il s’agit d’une maison dont la toiture a brulé suite à un incendie. La réfection de la toiture est prise en charge par l’assurance mais le (...)

15 mars 2021

FAQ 329 - Le décret précise que « sont exclus les travaux de mise en peinture » : les systèmes d’imperméabilités de « classe I1 à I4 » sont-ils de cette (...)

15 mars 2021

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