(329) - Le décret précise que « sont exclus les travaux de mise en peinture » : les systèmes d’imperméabilités de « classe I1 à I4 » sont-ils de cette catégorie et donc non soumis à l’obligation d’isoler ou, au contraire, considérés comme des travaux de ravalement ?

L’obligation est déclenchée par un projet de ravalement important.

Les travaux de peinture, que la peinture soit étanche ou non, ne sont pas des travaux d’une ampleur comparable, en terme de coût et délais de mise en œuvre, à une intervention lourde de type réfection d’enduit ou installation d’un nouveau parement.

Le recouvrement des façades par ces systèmes d’imperméabilité ne déclenchent donc pas l’obligation.