Questions-réponses sur le dispositif :

 Questions-réponses sur l’audit énergétique réglementaire

Modèles attestation des diagnostiqueurs immobiliers DPE à l’attention des organismes de certification :

 (A) déclaration, auprès d’un organisme de certification pour avoir accompli une formation pour la réalisation de l’audit, depuis moins de 6 mois ( attestation A (format docx - 23 ko - 14/10/2022) )

 (B) réalisation de 3 audits énergétiques, sur les deux dernières années, et ayant fait l’objet d’une évaluation favorable par l’organisme de certification ( attestation B (format docx - 22.8 ko - 14/10/2022) )

 prorogation de la durée de validité de l’attestation A ou de l’attestation B ( prorogation duree validite attestation A ou B (format docx - 23.1 ko - 14/10/2022) )

Mention réglementaire pour les attestations de formation des diagnostiqueurs immobiliers DPE à l’attention des organismes de formation :

La mention suivante doit apparaître sur les documents délivrés par les organismes de formation :
"formation prévue au d) du 2° de l’article 1 du décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation"

Trouver un professionnel pouvant réaliser l’audit énergétique réglementaire :
Auditeurs énergétiques
Diagnostiqueurs formés à la réalisation des audits énergétiques

Communication :
achat immobilier (format pdf - 293.1 ko - 21/02/2023)
vente immobiliere (format pdf - 395.3 ko - 21/02/2023)

Guide à destination des professionnels réalisant l’audit énergétique réglementaire :
guide general audit energetique (format pdf - 1.3 Mo - 31/03/2023)