Boite à outils audit énergétique réglementaire

Questions-réponses sur le dispositif :

- Observatoire DPE-Audit : diagnostic de performance énergétique/audit énergétique

Formulaire consentement traitement données personnelles, à l’attention du client commanditaire de l’audit énergétique, avant sa réalisation :

Modèles attestation des diagnostiqueurs immobiliers DPE à l’attention des organismes de certification :

- (A) déclaration, auprès d’un organisme de certification pour avoir accompli une formation pour la réalisation de l’audit, depuis moins de 6 mois

- (B) réalisation de 3 audits énergétiques, sur les deux dernières années, et ayant fait l’objet d’une évaluation favorable par l’organisme de certification

- prorogation de la durée de validité de l’attestation A ou de l’attestation B

Mention réglementaire pour les attestations de formation des diagnostiqueurs immobiliers DPE à l’attention des organismes de formation :

La mention suivante doit apparaître sur les documents délivrés par les organismes de formation :
"formation prévue au d) du 2° de l’article 1 du décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation"

Trouver un professionnel pouvant réaliser l’audit énergétique réglementaire :
Auditeurs énergétiques
Diagnostiqueurs formés à la réalisation des audits énergétiques

Communication :

Guide à destination des professionnels réalisant l’audit énergétique réglementaire :