(314) - Comment justifier l’alimentation à plus de 50% d’un réseau de chaleur par une énergie renouvelable ou de récupération pour le respect du recours aux énergies renouvelables dans les maisons individuelles ou accolées? (27 mars 2015)

L’article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010 introduit l’exigence du recours à une source d’énergie renouvelable pour les maisons individuelles ou accolées.

Parmi les solutions proposées, on trouve :

• être raccordé à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération ;

Dans ce cas la part d’énergie renouvelable ou de récupération à plus de 50% peut, notamment, être justifiée par le classement du réseau de chaleur. Une liste non exhaustive, réalisée par le CEREMA, des réseaux de chaleur classés est disponible à l’adresse : reseaux-chaleur.cerema.fr/reseaux-de-chaleur-et-de-froid-classes. Pour plus d’informations sur la procédure de classement d’un réseau de chaleur ou de froid, nous vous renvoyons sur la page internet dédiée .

Une autre possibilité de justification est liée à la fiche TVA des réseaux de chaleur (les réseaux alimentés à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération bénéficient d’une TVA réduite pour la partie combustible). Il n’y a cependant pas de liste publique où apparaissent les réseaux bénéficiant de la TVA réduite.