Diagnostiqueurs : questions diverses

 
 
 

(115) - Un même diagnostiqueur peut-il réaliser plusieurs états, constats et diagnostics ?

Réponse

Oui, les diagnostiqueurs peuvent cumuler les activités d’établissement des DPE avec d’autres, comme par exemple :

  • le constat de risque d’exposition au plomb (prévu aux articles L. 1334-5 et L. 1334-6 du code de la santé publique) ;
  • l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante (prévu à l’article L. 1334?13 du code de la santé publique) ;
  • l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment (prévu à l’article L. 133-6 du code de la construction et de l’habitation) ;
  • l’état de l’installation intérieure de gaz (prévu à l’article L. 134-6 du code de la construction et de l’habitation), à partir du 1er novembre 2007 ;
  • et prochainement l’état de l’installation intérieure d’électricité (prévu à l’article L. 134-7 du code de la construction et de l’habitation).

Les diagnostics peuvent être réalisés par une personne physique ou par une personne morale employant des salariés ou constituée de personnes physiques. À compter du 1er novembre 2007, le diagnostiqueur, personne physique, doit avoir ses compétences certifiées pour chacun des thèmes sur lesquels il souhaite intervenir (voir le décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique).


(116) - Le diagnostiqueur doit-il se déplacer pour établir son diagnostic ?

Réponse

Oui, de par la nature de ses prestations, le diagnostiqueur doit visiter le bien à vendre, à louer ou à construire. En particulier pour le DPE, il doit faire des recommandations de travaux d’économie d’énergie au vu de la construction ainsi que des équipements et des éléments qui ont une incidence sur la performance énergétique.


(117) - Où puis-je trouver les coordonnées des diagnostiqueurs de ma région ?

Réponse

Des moyens habituels pour mener cette recherche sont les annonces publicitaires, les annuaires téléphoniques et les moteurs de recherche sur Internet. Vous pouvez également vous renseigner auprès d’une Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) ou d’un Espace Info Energie.

Depuis le 1er Novembre 2007, ces professionnels doivent faire l’objet d’une certification auprès d’un organisme accrédité. Ces organismes sont tenus par arrêté du 16 Octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification, de mettre à disposition du public la liste des personnes dont elles auront certifiés les compétences ainsi que leur coordonnées professionnelles.

Reportez vous à la réponse de la question 9.3 pour la liste des organismes certificateurs.


(118) - Où puis-je trouver les coordonnées des organismes de formation de diagnostiqueurs DPE dans ma région ?

Réponse

Il n’existe pour l’instant pas de liste nationale des formateurs sur le DPE. Des moyens habituels pour mener cette recherche sont les annonces publicitaires, les annuaires téléphoniques et les moteurs de recherche sur Internet.