Bâtiments tertiaires : obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie

Le contenu de l’annexe I du projet d’arrêté mis en consultation du public (à la page https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/concultation-publique-portant-sur-l-arrete-a3175.html) est décliné dans les rubriques ci-dessous. Les rubriques contiennent les objectifs exprimés en valeur absolue pour une ou plusieurs catégories, sous forme de fichiers téléchargeables en cliquant sur le nom des sous-catégories. Les rubriques "Annexe I complète" et "Annexe II complète" contiennent les annexes I et II du projet d’arrêté mis en consultation du public, sous forme de fichiers téléchargeables. Les observations relatives à ces annexes sont à réaliser du 13 mai au 3 juin 2025 inclus, à la page https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/concultation-publique-portant-sur-l-arrete-a3175.html)