(274) - Comment interpréter l’expression « usages nettement différents » de l’article 51 de l’arrêté du 13 juin 2008 ?(6 février 2014)

Du point de vue de la réglementation thermique, dès lors que le rythme d’occupation et donc d’intermittence de fonctionnement de la ventilation de locaux sont différents, la ventilation de ces locaux doit être assurée par des systèmes indépendants : les débits de ventilation et leur évolution doivent être réglables séparément.

L’article 51 de l’arrêté du 13 juin 2008 s’applique à l’échelle des zones d’usages de la réglementation thermique, et non local par local. On considère que des locaux ont des occupations, des usages ou des émissions de polluants différents s’il s’agit de zones d’usages différents au sens de la RT. La réglementation d’hygiène peut cependant être plus restrictive et prévoir d’autres exclusions. C’est alors à l’applicateur d’identifier ces cas.

Exemple : traiter des sanitaires et des salles de classe par la même centrale de ventilation est donc autorisé.

Réf : article 51 de l’arrêté du 13 juin 2008.