(150) - Quels documents sont nécessaires pour appliquer la RT existant globale?

Les documents nécessaires à qui souhaite connaître la RT existant globale sont :

• le décret du 19 mars 2007 modifiant le code de la construction ;
• l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants ;
• l’arrêté du 20 décembre 2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment ;
• l’arrêté du 8 août portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex pour le calcul de la consommation conventionnelle d’énergie d’un bâtiment ainsi que pour le calcul de la température conventionnelle atteinte en été par un bâtiment non climatisé ;
• l’annexe à l’arrêté du 8 août 2008 - méthode de calcul Th-C-E ex.

Les méthodes de calcul font appel pour la caractérisation des produits :

• aux règles Th-Bât pour tous les aspects concernant le bâti : isolation, inertie, facteurs solaire et aux règles Th-U Ex ;
• aux normes européennes ou françaises.