(149) - Est-ce que les piscines sont soumises à la réglementation thermique des bâtiments existants ? (MAJ du 01/01/2018)

Les piscines font partie des locaux devant garantir des conditions particulières d’hygrométrie liées à leur usage. Elles sont à ce titre exclues du champ d’application de la réglementation thermique des bâtiments existants.

La réglementation ne s’applique alors ni à la piscine ni aux locaux adjacents qui sont directement associés à son fonctionnement (vestiaires, caisses…).

Dans le cas d’un même bâtiment comportant une piscine ainsi que d’autres locaux tels qu’un gymnase, un restaurant ou des bureaux administratifs, la réglementation thermique ne s’applique pas à la partie piscine mais s’applique cependant aux autres parties du bâtiment.

Références : art 1er alinéa a - arrêté du 13 juin 2008 et art. 1er - arrêté du 3 mai 2007 modifié par l’arrêté du 22 mars 2017 (entré en vigueur le 1er janvier 2018)