Vous souhaitez vous abonner à l'article : FAQ 322 - Pour ce qui est du contrat de maitrise d’œuvre, on inclut donc un contrat de maitrise d’œuvre étude et pas uniquement un contrat de maitrise d’œuvre exécution de travaux ? Et dans ce cas on prend quelle date en compte, le devis du maitre d’œuvre ? signé, pas signé ?
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