Présentation et guide du décret BACS

Les « BACS » pour « building automation and control system » ou « systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments » permettent de piloter les installations techniques du bâtiment et peuvent contribuer à un gain rapide d’énergie à un coût raisonnable.
Ces BACS donnent en effet la possibilité de réduire les consommations d’énergie tout en assurant le confort et la santé des occupants du bâtiment. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en place des scénarios d’usage du bâtiment qui soient vertueux. Un suivi énergétique et des fonctions de régulation, d’automatisme et d’optimisation sont également indispensables.

Dans un contexte marqué par l’accélération du changement climatique, la transition énergétique de la France est plus que jamais la priorité. La France doit sortir de sa dépendance aux énergies fossiles et réduire de 40 % sa consommation d’énergie d’ici 2050.
Le plan de sobriété énergétique, annoncé le 6 octobre 2022 par le gouvernement, a pour objectif une réduction de 10 % de la consommation d’énergie d’ici 2024. Les BACS ont été identifiés dans le cadre de ce plan pour faciliter l’atteinte des objectifs fixés.

Les articles R. 175-1 à R. 175-5-1 du code de la construction et de l’habitation, créés par le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur puis modifiés par le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, introduisent des obligations d’installation de ces systèmes.

Ces textes règlementaires visent à optimiser la performance énergétique des bâtiments en imposant l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) pour tous les bâtiments tertiaires équipés de système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance est supérieure à 290 kW ou 70 kW, selon le calendrier suivant :

* Système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation.

** La date de dépôt de permis de construire faisant foi.

Le guide suivant a pour objet de détailler leurs modalités d’application et de donner des bonnes pratiques d’installation et de gestion des BACS :