Installation d’ENR ou végétalisation des toitures

 

L’article 101 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite « climat et résilience »), codifié entre autres à l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation, comporte une obligation de végétaliser ou d’installer un procédé de production d’énergies renouvelables (ENR) en toiture pour certains bâtiments.

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a récemment modifié le champ d’application et le calendrier de cette obligation.