FAQ RT2005 201 - Quelles sont les modalités pour délivrer un label sur une partie de bâtiment tertiaire ?

Un bâtiment tertiaire neuf peut comporter plusieurs usages au sens de la réglementation thermique. C’est le cas par exemple des restaurants en pied d’immeuble de bureaux. L’objectif est de définir quelles modalités s’appliquent quant à la délivrance de labels énergétiques « HPE 2005 » lorsqu’un maître d’ouvrage souhaite labelliser une ou plusieurs parties de bâtiment.

Principes généraux

Lorsque la demande de label concerne une partie de bâtiment, cette partie devra correspondre simultanément :

• à une entité programmatique telle que définie ci-dessous ;
• à un ensemble de locaux contigus ;
• à des zones qui, au sens de la Réglementation Thermique, ont le même type d’usage et sont aérauliquement indépendantes.

Entité programmatique : Ensemble d’espaces d’une même activité sous la responsabilité d’un même maître d’ouvrage sur un même bâtiment pouvant être évalué par un référentiel technique de certification de qualité environnementale du bâtiment.
Nota : Il n’est donc pas possible par exemple d’obtenir un Label de haute performance énergétique pour un étage de bureaux, sachant que l’ensemble du bâtiment est à usage de bureaux, ou sur un bureau qui occuperait un appartement dans un immeuble collectif d’habitation.

Pour la justification de l’atteinte du niveau dans le cas d’une demande de label « HPE 2005 », ne seront prises en compte dans le calcul que les consommations énergétiques de la zone d’usage labellisée, les puissances des équipements de production d’énergie commune à l’ensemble du bâtiment étant réparties au prorata des besoins de la zone d’usage.

Méthode de calcul

Lorsque la demande de label ne couvre pas la surface totale du bâtiment, le calcul fourni pour justifier de l’atteinte du niveau visé est effectué uniquement sur la partie de bâtiment concernée avec la surface SHONRT concernée.
Un coefficient « b » est à appliquer afin de dégrader le Up des parois en contact avec les volumes chauffés non concernés par la demande de label (prise en compte des déperditions des parois avec coefficient b dans le Ubât).

Dans le cas d’installations techniques communes avec d’autres zones d’usage, les puissances des systèmes de chauffage, refroidissement et ventilation sont calculées au prorata des surfaces de chacune des zones d’usage.
Pour rappel, il devra être respecter entre autres l’article 40 de l’arrêté du 24 mai 2006 qui précise que toutes parois de bâtiments séparant des parties de bâtiments d’habitation de parties de bâtiments à usage autre que d’habitation, doivent présenter un coefficient de transmission thermique U de la paroi qui ne peut excéder 0,50 W/(m².K).