FAQ RE2020 82 - Le rapport de vérification et de mesure indique que le système de ventilation est non-conforme : que faut-il faire ?
publié le 4 janvier 2023
Dans ce cas, le système de ventilation est non conforme à la RE2020. Il faut l’indiquer au commanditaire du contrôle, qui devra mener des actions correctives puis faire contrôler de nouveau l’installation de ventilation, en appliquant les règles d’échantillonnage le cas échéant (nouvel échantillon contrôlé notamment). En l’état, si aucune action n’est entreprise, l’attestation de la prise en compte de la réglementation environnementale RE2020 à l’achèvement des travaux mentionnera une non-conformité vis à vis du respect de la RE2020.