FAQ RE2020 49 – Comment traiter, dans le calcul réglementaire sur un logiciel d’application, une génération appartenant à une opération de construction ou de rénovation dans un cas mixte ?

publié le 28 décembre 2021 (modifié le 14 juin 2022)

Tout d’abord, il convient de préciser ce que l’on entend par cas mixte.

Cette méthodologie est applicable notamment aux cas suivants :
• génération non intégrée à un projet de construction ou de rénovation mais alimentant un ou des bâtiments de ce projet ;
• génération commune à des parties de bâtiments existants et des parties de bâtiments neufs ;
• chaufferie commune à deux bâtiments, l’un soumis à la RTexistant élt/élt, l’autre à la RT globale ou à un bâtiment unique mais dont une partie est soumise à la RTexistant élt/élt, l’autre à la RT globale (ex. bâtiments de date d’achèvement mixte avant/après 1948) ;
• génération alimentant un bâtiment dont une partie seulement est soumise à labellisation (ex. bâtiment mixte logements-bureaux) ;
• génération alimentant un bâtiment existant rénové partiellement (modélisation de la partie rénovée uniquement – cf. fiche d’application « Précisions sur l’application des 2 volets de la RT des bâtiments existants ».
• Il convient de vérifier que cette génération ne peut pas être considérée comme un réseau de chaleur au sens de la réglementation environnementale (cf « question réponse spécifique » pour les bâtiments soumis à la RTexistant et à la RT2005, cf. définition en annexe I de l’arrêté du 04 août 2021 pour les bâtiments soumis à la RE 2020). Si la génération peut être considérée comme un réseau de chaleur au sens de la réglementation environnementale, alors la méthodologie ci-dessous ne s’applique pas.

La méthodologie de description à suivre est alors la suivante :

La modélisation dans les logiciels d’application de la génération d’un des bâtiments du projet doit donc être réalisée de la manière suivante :
• La puissance nominale de la génération :
o elle est déterminée préférentiellement au prorata des besoins (chauffage ou eau chaude sanitaire selon les fonctions assurées par la génération) du bâtiment modélisé par rapport aux besoins de l’ensemble des bâtiments alimentés par cette génération. La méthode à utiliser pour déterminer ces besoins est laissée à la libre appréciation de l’applicateur ;
o si la détermination des besoins n’est pas réalisable pas l’applicateur, la puissance nominale à utiliser peut alors être calculée au prorata de la surface du bâtiment par rapport à la surface totale desservie (on entend ici par surface la surface soumise à l’application de la réglementation thermique – SHON, Srt, surface de référence selon les cas).
• L’impact environnemental de la génération :
o Selon la méthode retenue ci-dessus, l’impact environnemental à retenir est affecté à chaque bâtiment ou entité programmatique au prorata de ses consommations pour la partie d’opération soumise à la RE 2020. Aucun impact environnemental n’est comptabilisé pour les composants du bâtiment existant, même lorsqu’ils sont utilisés pour le bâtiment neuf (par exemple chaufferie).

Les autres éléments (rendement du générateur, pertes à l’arrêt, puissance des auxiliaires, etc …) de la génération sont prises égales à celles de la génération à modéliser, ceux-ci étant, pour certains, proportionnels à la puissance nominale du générateur (puissance des auxiliaires).

Position de la générationStatut de la générationDescription
Partie rénovée RTex, élt/élt inchangée / changée valeurs par défaut ou valeurs initiales / valeurs du projet ou valeurs par défaut
Partie rénovée Rtex globale inchangée ou rénovée avant / changée valeurs par défaut ou valeurs initiales / valeurs du projet ou défaut
Partie neuve RT2012 Neuve valeurs du projet
Partie neuve RE2020 Neuve valeurs du projet