FAQ RE2020 46 - Quelle est la définition d’un produit "certifié" au sens de la réglementation environnementale ?
publié le 28 décembre 2021 (modifié le 14 juin 2022)
Au sens de la réglementation environnementale, un produit est dit "certifié" uniquement si une certification lui a été délivrée par un organisme indépendant accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 : par le COFRAC ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.
La certification d’un produit, et de ses caractéristiques, permet d’utiliser ces dernières dans la méthode de calcul sans modification, au contraire des données ne possédant pas ce statut (valeurs justifiées ou déclarées), pour lesquelles la valeur retenue est dégradée de manière plus ou moins importante.