FAQ RE2020 45 - Comment appliquer les exigences minimales d’isolation prévues par l’article 21 de l’arrêté du 04 août 2021? Qu’entend-t-on par occupation continue et discontinue ?

publié le 28 décembre 2021 (modifié le 14 juin 2022)

L’article 21 de l’arrêté du 04 août 2021 impose de respecter une exigence minimale d’isolation sur les parois séparant des parties de bâtiment à occupation continue des parties de bâtiment à occupation discontinue.

Ici, il faut comprendre le terme « parties de bâtiment » comme étant une zone d’usage du bâtiment au sens de la réglementation environnementale. Ainsi, l’exigence s’applique aux parois séparant des zones d’usage différentes dans un bâtiment, dont l’une est à occupation continue et l’autre à occupation discontinue.

Un bâtiment, ou une partie de bâtiment, est dit à occupation discontinue s’il réunit les deux conditions suivantes :
• il n’est pas destiné à l’hébergement des personnes ;
• chaque jour, la température normale d’occupation peut ne pas être maintenue pendant une période continue d’au moins cinq heures.
Les parties de bâtiments ou les bâtiments ne répondant pas à ces deux conditions sont dits à occupation continue.
On trouve ci-dessous la liste des usages classés en fonction de leur occupation (continue ou discontinue) :

Occupation continueOccupation discontinue
Maison individuelle Bureaux
Logement collectif
Enseignement secondaire (partie nuit) Enseignement secondaire (partie jour)
Enseignement primaire