(112) - Depuis des années, j’exerce en continu des activités de diagnostic de performance énergétique. Dois-je réaliser une nouvelle formation ?

Jusqu’au 31 décembre 2023, les diagnostiqueurs immobiliers doivent respecter l’une des deux conditions suivantes pour pouvoir prétendre à la réalisation des audits énergétiques réglementaires :

- (A) avoir déclaré, auprès d’un organisme de certification avoir accompli une formation pour réaliser cet audit, depuis moins de 6 mois.
- (B) avoir réalisé trois audits énergétiques, sur les deux dernières années, et ayant fait l’objet d’une évaluation favorable par l’organisme de certification.

Le respect de l’une de ces deux conditions doit être justifiée par la production d’une attestation délivrée par un organisme de certification.

Cette attestation doit être présentée au propriétaire ou à son mandataire lors de la visite du logement et annexée à l’audit énergétique. Les modèles de l’attestation A et B sont téléchargeables ici :

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La durée de validité de cette attestation est fixée à 9 mois. Elle peut être prorogée jusqu’au 31 décembre 2023, si l’organisme de certification procède à l’évaluation favorable de deux audits énergétiques réglementaires. Ces deux audits énergétiques sont sélectionnés de manière aléatoire par l’organisme de certification parmi cinq de ces audits énergétiques que la personne aura réalisés et transmis à l’organisme de certification.

Le modèle du complément de l’attestation A ou B, prorogeant sa durée de validité est téléchargeable ici :

Les organismes de certification délivrant l’attestation précitée doivent être référencés auprès du ministère chargé de la construction. Leur liste est rendue publique sur le site internet du COFRAC (cofrac.fr), en sélectionnant le secteur d’activité : Certification de personnes (ISO/IEC 17024), et le sous-domaine : Diagnostics Immobiliers.