Textes en version consolidée
Cette page contient une erreur :
- Un bloc bloc_miseavant a une balise de début [bloc_miseavant] mais il lui manque une balise de fin [/bloc_miseavant]
[bloc_miseavant]
[texte_titremiseavant]Mise à jour de l’article[/texte_titremiseavant]
[texte_miseavant]
20/03/2026 - Parution du décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine. Il est proposé une 4e versions des chapitres Ier à III de l’Annexe de l’article R.172-4 du code de la construction et de l'habitation, applicable aux projets de construction dont le dépôt de permis de construire aura lieu après le 1er mai 2026.
20/03/2026 - Parution de l'arrêté du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations.
19/01/2026 - Parution du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026
- Un bloc bloc_miseavant a une balise de début [bloc_miseavant] mais il lui manque une balise de fin [/bloc_miseavant]