Textes de la RE2020 en version consolidée
Les modifications sont rendues apparentes par un surlignage jaune (hors liens vers le Journal Officiel). Ces documents constituent seulement un outil de documentation et n’ont aucun effet juridique ; les textes officiels sont ceux parus au Journal Officiel (voir liens ci-dessus). [Le présent article a été mis à jour pour la dernière fois le 2 janvier 2024.]
Code de la construction et de l’habitation (CCH)
| Articles du CCH | Dispositions |
|---|---|
| Articles R.172-1 à R.172-9 | Méthode de la RE2020 & Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d’habitation, de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire |
| Annexe de l’article R.172-4 (hors Chapitres I à III) | Niveaux d’exigences (de résultats) de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d’habitation, de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire |
| Chapitres Ier à III de l’Annexe de l’article R.172-4 | Chapitre Ier : Définitions Chapitre II. Expressions des résultats minimaux à atteindre Chapitre III. Valeurs des exigences et coefficients de modulation associés |
| Articles R.122-1, R.122-2-1 et R.122-4 | Étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie |
| Articles R.122-24-1 à R.122-25 | Attestations de prise en compte de la RE2020 et de réalisation de l’étude de faisabilité énergétique, au dépôt de permis de construire et à l’achèvement des travaux |
| Articles R.171-14 à R.171-31 | Déclarations environnementales relatives aux produits de construction et de décoration et aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique |
Arrêté « Exigences et Méthode »
Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation
| Parties | Dispositions |
|---|---|
| Articles (hors annexes) | Méthode de la RE2020 & Exigences (notamment de moyens) de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d’habitation, de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire |
| Annexe I de l’arrêté du 4 août 2021 | Définitions |
| Annexe II de l’arrêté du 4 août 2021 | Règles générales pour le calcul de la performance énergétique et environnementale |
| Annexe III de l’arrêté du 4 août 2021 | Méthode de calcul détaillée « Th-BCE 2020 » |
| Annexe IV de l’arrêté du 4 août 2021 | Règles « Th-Bat 2020 » - données d’entrée au calcul de la performance énergétique |
| Annexe V de l’arrêté du 4 août 2021 | Procédure d’autocontrôle et d’approbation des logiciels |
| Annexe VI de l’arrêté du 4 août 2021 | Contenu du récapitulatif standardisé d’étude énergétique et environnementale (RSEE) |
| Annexe VII de l’arrêté du 4 août 2021 | Démarche de qualité ou mesure de l’étanchéité à l’air du bâtiment ou des réseaux aérauliques |
| Annexe VIII de l’arrêté du 4 août 2021 | Méthode de vérification des systèmes de ventilation |
| Annexe IX de l’arrêté du 4 août 2021 | Dossier d’études pour la proposition de modes d’application simplifiés (Titre IV) |
| Annexe X de l’arrêté du 4 août 2021 | Dossier d’études pour les cas particuliers (Titre V) |
| Annexe XI de l’arrêté du 4 août 2021 | Performances forfaitaires de certains lots |
| Annexe XII de l’arrêté du 4 août 2021 | Performance par défaut des isolants bio-sourcés |
Arrêtés « Attestations et Étude de faisabilité énergétique »
Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de respect des exigences de performance énergétique et environnementale pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine et modifiant l’arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de respect de la réglementation thermique pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments
| Parties | Dispositions |
|---|---|
| Articles & annexes | Attestations de respect de la RE2020 au dépôt de permis de construire et à l’achèvement des travaux |
Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à la réalisation d’une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine
| Parties | Dispositions |
|---|---|
| Articles & annexes | Étude de faisabilité énergétique |
Arrêtés « Données environnementales »
Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments
| Parties | Dispositions |
|---|---|
| Articles & annexes | Déclaration environnementale des produits de construction |
Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et des déclarations environnementales des produits utilisées pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments
| Parties | Dispositions |
|---|---|
| Articles & annexes | Vérification des déclarations environnementales des produits de construction |