Réseaux de chaleur

 
 
 
FAQ RE2020 87 - Faut-il rentrer les caractéristiques du réseau vertueux ou celles du réseau temporaire dans les études thermiques d’un bâtiment soumis à la RE2020 dans le cas où le nouveau réseau met en place une chaufferie provisoire (type chaufferie mobile au fioul) pendant une certaine durée avant d’évoluer en réseau vertueux ? FAQ 286 (297) - La modulation McGES accordée aux bâtiments RT2012 en cas de raccordement à un réseau de chaleur/froid vertueux (voir l’article Réseaux de chaleur et RT2012) est-elle utilisable par un bâtiment RT2012 dans le cas où le nouveau réseau met en place une chaufferie provisoire (type chaufferie mobile au fioul) pendant une certaine durée avant d’évoluer en réseau vertueux (lorsque le nombre de bâtiments créés est suffisant) ? Autrement dit, faut-il rentrer les caractéristiques du réseau vertueux ou celles du réseau temporaire dans les études thermiques d’un bâtiment RT2012 ? (5 Novembre 2014) (299) - Quelles sont les méthodes existantes de valorisation de la cogénération dans le cadre de la procédure Titre V ? (12 décembre 2014) (300) - Comment sont traités les réseaux de chaleur dits "interconnectés" dans la procédure Titre V ? (12 décembre 2014) (302) - Un bâtiment RT2012 alimenté en partie par un réseau de chaleur ou de froid a-t-il droit à la modulation McGES ? (12 décembre 2014) (303) - Est-il possible de faire un titre V réseaux de chaleur/froid pour un réseau de froid rafraîchissant des bâtiments qu’en cas de canicule ? (12 décembre 2014) (304) - Qu’est-ce qu’un réseau de chaleur/froid et qu’est-ce qu’un réseau technique ? (16 décembre 2014) (310) - Lorsque le contenu CO2 d’un réseau de chaleur ou de froid est présent à la fois dans l’arrêté DPE et dans la liste des contenus CO2 agréés par le titre V réseaux lequel faut-il prendre en compte dans les études RT2012 d’un bâtiment ? (5 Février 2015) (316) - Quelle est la classe d’un réseau de chaleur ou de froid avec un contenu CO2 égal à 50 ou 100 g/kWh ? (23 Juin 2015)

FAQ RE2020 87 - Faut-il rentrer les caractéristiques du réseau vertueux ou celles du réseau temporaire dans les études thermiques d’un bâtiment soumis à la RE2020 dans le cas où le nouveau réseau met en place une chaufferie provisoire (type chaufferie mobile au fioul) pendant une certaine durée avant d’évoluer en réseau vertueux ?

Réponse

Dans un nouvel aménagement, il arrive que des bâtiments soient livrés avant le réseau de chaleur. Dans ce cas, une solution temporaire de chaufferie mobile – fossile par exemple – peut être mise en place. Une demande de titre V réseaux de chaleur/froid est possible (attention elle doit être déposée avant la mise en service du réseau), avec un contenu CO2 estimé sur la 1ère année de fonctionnement du réseau vertueux.

Ainsi, l’étude thermique d’un bâtiment RE2020 prendra en compte :

  • en cas d’approbation par la DHUP et la DGEC de la demande de titre V réseaux, les valeurs présentes dans l’agrément ministériel ;
  • sinon, les valeurs des lignes « autres réseaux de chaleur » et « Autres réseaux de froid » du tableau en annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine.

FAQ 286

Réponse

(286) - À quoi sert le titre V réseaux de chaleur/froid (RCU) et dans quelles conditions puis-je déposer un dossier ?

Les réseaux de chaleur et de froid sont fortement mobilisateurs d’énergies renouvelables et de récupération. Afin de ne pas les pénaliser par rapport à d’autres systèmes dans la RT2012, les réseaux de chaleur/froid peu émetteurs de gaz à effet de serre (GES) permettent aux bâtiments RT2012 raccordés de bénéficier d’une modulation de leur consommation maximale autorisée (Cepmax). Il s’agit du McGES qui apparaît dans l’équation suivante :

Cette modulation est basée sur le contenu CO2 du réseau et dépend de la typologie du bâtiment. Elle est explicitée par l’arrêté du 26 octobre 2010 (annexe VIII) et l’arrêté du 28 décembre 2012 (annexe VIII également) et résumée dans le tableau suivant :

Les délais de publication de ces contenus CO2 peuvent être relativement long par rapport à la création d’un bâtiment. En effet, la réponse à l’enquête nécessite un an de fonctionnement du réseau, ce qui peut demander un délai de publication 3 ans pour un nouveau réseau, comme on peut le voir sur le schéma ci-dessous :

Ces délais sont problématiques pour les nouveaux réseaux et les réseaux faisant évoluer leur mix énergétique. Ainsi, une procédure alternative a été mise en place, afin de ne pas les pénaliser, pour leur prise en compte dans la RT2012. Cette procédure est communément appelée « le titre V réseaux de chaleur ».

Le titre V permet ainsi à ces réseaux d’obtenir un agrément temporaire de leur contenu CO2 en vu de bénéficier du McGES pour les bâtiments RT2012 raccordés. Le contenu CO2 actualisé publié ensuite dans l’arrêté DPE prendra le relais.
Attention, le dossier titre V doit être déposé avant la mise en fonctionnement du réseau neuf ou modifié.

Le contenu du dossier à fournir est précisé dans la Page sur le titre V du site rt-re-batiment.fr.


(297) - La modulation McGES accordée aux bâtiments RT2012 en cas de raccordement à un réseau de chaleur/froid vertueux (voir l’article Réseaux de chaleur et RT2012) est-elle utilisable par un bâtiment RT2012 dans le cas où le nouveau réseau met en place une chaufferie provisoire (type chaufferie mobile au fioul) pendant une certaine durée avant d’évoluer en réseau vertueux (lorsque le nombre de bâtiments créés est suffisant) ? Autrement dit, faut-il rentrer les caractéristiques du réseau vertueux ou celles du réseau temporaire dans les études thermiques d’un bâtiment RT2012 ? (5 Novembre 2014)

Réponse

Dans un nouvel aménagement, il arrive que des bâtiments soient livrés avant le réseau de chaleur. Dans ce cas, une solution temporaire de chaufferie mobile – fossile par exemple – peut être mise en place. Une demande de titre V réseaux de chaleur/froid est possible (attention elle doit être déposée avant la mise en service du réseau), avec un contenu CO2 estimé sur la 1ère année de fonctionnement du réseau vertueux, pour une utilisation de la chaufferie temporaire jusqu’à 2 ans maximum.

Ainsi, l’étude thermique d’un bâtiment RT2012 peut prendre en compte le réseau « définitif » vertueux et non le réseau temporaire (qui peut être 100% fossile), à condition que l’utilisation du réseau temporaire ne dépasse pas 2 ans.


(299) - Quelles sont les méthodes existantes de valorisation de la cogénération dans le cadre de la procédure Titre V ? (12 décembre 2014)

Réponse

Environ un réseau de chaleur sur deux est équipé d’une cogénération.

Pour l’instant, aucune méthode de valorisation des cogénérations n’a été privilégiée par la Commission titre V réseaux de chaleur/froid. Ainsi, la valorisation est laissée libre aux demandeurs/dépositaires des dossiers titre V réseaux de chaleur/froid. Cette dernière doit être toutefois suffisamment argumentée, la Commission se réservant le droit de contester la valorisation proposée.

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(300) - Comment sont traités les réseaux de chaleur dits "interconnectés" dans la procédure Titre V ? (12 décembre 2014)

Réponse

Il existe des réseaux interconnectés techniquement mais séparés en 2 ou 3 réseaux juridiquement (définition de l’interconnexion). C’est le cas par exemple du réseau de chaleur de Rillieux-la-Pape qui a 2 exploitants différents : un pour le réseau Semailles (alimenté par une chaufferie bois appoint gaz et le réseau Valorly) et un pour le réseau Valorly (100 % alimenté par l’UIOM). Un titre V est fait pour un réseau de chaleur soit un exploitant. Dans le cas de Rillieux-la-Pape, le contenu CO2 a été agréé pour le réseau Semailles seulement.

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(302) - Un bâtiment RT2012 alimenté en partie par un réseau de chaleur ou de froid a-t-il droit à la modulation McGES ? (12 décembre 2014)

Réponse

Oui.

Dans les textes réglementaires, il est précisé « bâtiment ou partie de bâtiment raccordé à un réseau » donc, en toute logique, un bâtiment raccordé partiellement peut bénéficier de la McGES pour la partie alimentée.


(303) - Est-il possible de faire un titre V réseaux de chaleur/froid pour un réseau de froid rafraîchissant des bâtiments qu’en cas de canicule ? (12 décembre 2014)

Réponse

Non le titre V réseaux de chaleur/froid n’agrée par de contenu CO2 pour un réseau de froid ne rafraîchissant les bâtiments qu’en cas de canicule.


(304) - Qu’est-ce qu’un réseau de chaleur/froid et qu’est-ce qu’un réseau technique ? (16 décembre 2014)

Réponse

La définition communément admise par les acteurs du domaine des réseaux de chaleur est la suivante : un réseau de chaleur est une installation rassemblant un ou plusieurs équipements de production de chaleur, un réseau de distribution, et au moins deux usagers différents qui achètent de la chaleur à l’exploitant du réseau. On cumule ainsi une condition technique (description d’un système) et une condition juridique (notion de vente).

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(310) - Lorsque le contenu CO2 d’un réseau de chaleur ou de froid est présent à la fois dans l’arrêté DPE et dans la liste des contenus CO2 agréés par le titre V réseaux lequel faut-il prendre en compte dans les études RT2012 d’un bâtiment ? (5 Février 2015)

Réponse

Normalement, la liste des contenus CO2 publiés dans l’arrêté DPE prend le relais de la liste des contenus CO2 agréés par le titre V réseaux de chaleur/froid qui sont des valeurs provisoires (mais attention, les valeurs de contenu CO2 peuvent être différentes car ce sont 2 listes distinctes avec 2 méthodes distinctes). Cependant, pour les réseaux modifiés, répondant déjà à l’enquête avant de faire un titre V, la valeur de l’arrêté DPE peut être plus ancienne que la valeur du tableau titre V. Ainsi, il n’y a pas de réponse systématique à cette question. Il faut se référer à la date de mise en service du réseau (neuf ou modifié) indiquée dans le tableau des réseaux agréés par le titre V. Ainsi, le contenu CO2 du tableau titre V vaut jusqu’à 1 an après la mise en service du réseau modifié, date à partir de laquelle l’arrêté DPE prend le relais. Attention cependant, l’arrêté DPE de l’année N porte généralement sur l’année N-2, ainsi l’arrêté DPE prend le relais seulement une fois qu’il porte sur l’année de mise en service du réseau modifié.

La frise chronologique suivante récapitule quelle source utiliser pour avoir le contenu CO2 d’un réseau de chaleur ou de froid à un instant t :


(316) - Quelle est la classe d’un réseau de chaleur ou de froid avec un contenu CO2 égal à 50 ou 100 g/kWh ? (23 Juin 2015)

Réponse

Dans les arrêtés initiaux, les limites de classes des contenus CO2 permettant de connaître la modulation McGES étaient mal définies, comme on peut le voir sur les extraits suivants :

Contenu CO2 50 59 contenu CO2 100 100 contenu CO2 150 Contenu CO2 150
Classe 1 Classe 2 Classe 3 pas de McGES
Contenu CO2 -<50 59 contenu CO2 -<100 100 contenu CO2 -<150 Contenu CO2 >150
Classe 1 Classe 2 Classe 3 pas de McGES

Les limites de ces classes ont été précisées par l’arrêté rectificatif du 28 décembre 2012, ce sont les classes suivantes qui sont à appliquer :

Contenu CO2 -<50 59 contenu CO2 -<100 100 contenu CO2 -<150 Contenu CO2 >150
Classe 1 Classe 2 Classe 3 pas de McGES

Ainsi, un réseau de chaleur ou de froid ayant un contenu CO2 égal à 50 g/kWh sera en classe 1 (donnant droit à la modulation McGES maximale) et un réseau de chaleur ou de froid ayant un contenu CO2 égal à 100g/kWh sera en classe 2.