FAQ 299 - Quelles sont les méthodes existantes de valorisation de la cogénération dans le cadre de la procédure Titre V ? (12 décembre 2014)
Environ un réseau de chaleur sur deux est équipé d’une cogénération.
Pour l’instant, aucune méthode de valorisation des cogénérations n’a été privilégiée par la Commission titre V réseaux de chaleur/froid. Ainsi, la valorisation est laissée libre aux demandeurs/dépositaires des dossiers titre V réseaux de chaleur/froid. Cette dernière doit être toutefois suffisamment argumentée, la Commission se réservant le droit de contester la valorisation proposée.