FAQ 300 - Comment sont traités les réseaux de chaleur dits "interconnectés" dans la procédure Titre V ? (12 décembre 2014)
Il existe des réseaux interconnectés techniquement mais séparés en 2 ou 3 réseaux juridiquement (définition de l’interconnexion). C’est le cas par exemple du réseau de chaleur de Rillieux-la-Pape qui a 2 exploitants différents : un pour le réseau Semailles (alimenté par une chaufferie bois appoint gaz et le réseau Valorly) et un pour le réseau Valorly (100 % alimenté par l’UIOM). Un titre V est fait pour un réseau de chaleur soit un exploitant. Dans le cas de Rillieux-la-Pape, le contenu CO2 a été agréé pour le réseau Semailles seulement.