Conformément à l’article 4 de l’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attributions du label « haute performance énergétique rénovation », les labels peuvent être délivrés uniquement par des organismes certificateurs ayant passé une convention avec le ministère en charge de la construction.

En outre, les labels ne peuvent être délivrés que dans le cadre d’une certification, au sens du code de la consommation, portant sur la qualité globale du bâtiment et pas uniquement sur sa performance énergétique.

Vous trouverez ici la liste des organismes sous convention et les informations relatives aux certifications délivrées.

Pour chacune des certifications listées dans ce tableau, qui concernent des bâtiments résidentiels, les deux niveaux du label HPE rénovation peuvent être délivrés (« HPE rénovation 2009 » et « BBC rénovation 2009 »). Pour la certification des bâtiments tertiaires, seul le niveau « BBC rénovation 2009 » peut être délivré, conformément aux textes réglementaires.