FAQ 310 - Lorsque le contenu CO2 d’un réseau de chaleur ou de froid est présent à la fois dans l’arrêté DPE et dans la liste des contenus CO2 agréés par le titre V réseaux lequel faut-il prendre en compte dans les études RT2012 d’un bâtiment ? (5 Février 2015)

Normalement, la liste des contenus CO2 publiés dans l’arrêté DPE prend le relais de la liste des contenus CO2 agréés par le titre V réseaux de chaleur/froid qui sont des valeurs provisoires (mais attention, les valeurs de contenu CO2 peuvent être différentes car ce sont 2 listes distinctes avec 2 méthodes distinctes). Cependant, pour les réseaux modifiés, répondant déjà à l’enquête avant de faire un titre V, la valeur de l’arrêté DPE peut être plus ancienne que la valeur du tableau titre V. Ainsi, il n’y a pas de réponse systématique à cette question. Il faut se référer à la date de mise en service du réseau (neuf ou modifié) indiquée dans le tableau des réseaux agréés par le titre V. Ainsi, le contenu CO2 du tableau titre V vaut jusqu’à 1 an après la mise en service du réseau modifié, date à partir de laquelle l’arrêté DPE prend le relais. Attention cependant, l’arrêté DPE de l’année N porte généralement sur l’année N-2, ainsi l’arrêté DPE prend le relais seulement une fois qu’il porte sur l’année de mise en service du réseau modifié.

La frise chronologique suivante récapitule quelle source utiliser pour avoir le contenu CO2 d’un réseau de chaleur ou de froid à un instant t :