Demandes Titre V agréés

Titres V « opération »

Les agréments des demandes de Titre V « opération » ne figurent pas sur ce site. Ils sont délivrés uniquement par l’intermédiaire d’un courrier signé du Sous-directeur de de la qualité et du développement durable dans la construction et envoyés directement au demandeur.

Titre V « réseau »

Les agréments des demandes de Titre V « réseau de chaleur ou de froid » sont délivrés par l’intermédiaire d’un courrier signé du Sous-directeur de de la qualité et du développement durable dans la construction et du Chef du service climat et efficacité énergétique envoyés directement au demandeur.

Titres V « système »

Aucun Titre V « système » spécifique à la RE2020 n’est actuellement agréé.

La méthode de calcul de la RE2020 (définie à l’annexe III de l’arrêté du 4 août 2021) reprend une partie des Titre V « système » en vigueur en RT2012. Le tableau suivant permet d’identifier les Titre V en vigueur en RT2012 et en RE2020 de ceux uniquement en vigueur en RT2012 :

Par ailleurs, des outils d’aide à l’application de fiches algorithmes de la RE2020 (Titres V « système » pré-traitement issus de la RT2012) sont disponibles sur la page Documents d’application de ce site internet .